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Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance "Chat".

"La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021.

Elle prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (à partir du 1er octobre 2022) et pour les détenteurs d’équidés (à partir du 31 décembre 2022).


En quoi consiste le « certificat d’engagement et de connaissance » ?

Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s'engage à respecter les besoins de l'animal.


Quelle est la liste des animaux concernés ?

Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes (lièvres, lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ce certificat s’applique également aux équidés."


Où trouver un modèle de certificat ?

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire propose de télécharger depuis son site internet, un modèle de document.

Petsitter-92, vous propose de télécharger le document exemple de ce certificat, ci-dessous :



2212_CertificatChat
.pdf
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